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LE SYNDIC ET LA GESTION DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE

Néo RCtm - assainissement des archives

Nous avons constaté que le syndic détient toujours des règlements de copropriété dont la qualité et la quantité sont déficientes. Ce produit gère ces problèmes et répond à la recommandation N°20– commission relative à la copropriété.

La solution « Néo RCtm - assainissement des archives » consiste à commander des documents officiels (conservation des hypothèques) et les transformer en document numérique modifiable.

Ces documents sont ensuite transmis au syndic et mis en ligne sur internet.

 

LA COPROPRIETE ET LA GESTION DE SON REGLEMENT DE COPROPRIETE

La solution Néo RCtm évolution

Dans le cadre de l’adaptation du règlement de copropriété, la société ADB propose un produit adapté aux souhaits des syndics, des copropriétaires et aux régulières évolutions législatives : une solution répondant aux exigences de conformité, sécurité, accessibilité, évolutivité et peu onéreuse.

La solution « Néo RC - évolution » consiste d’abord en l’assainissement des archives, puis en la réalisation d’une adaptation du règlement de copropriété, en séparant les spécificités de la copropriété (conservées), du droit commun (soustrait et mis en ligne sur internet).

Une refonte globale des spécificités, des assemblées générales non publiées et des modificatifs existants est réalisée selon un format standardisé.

Ce nouveau document est publié, transmis au syndic et mis en ligne sur internet. Une veille juridique (textes de loi relatifs à la copropriété mis à jour) est disponible pour le syndic et les copropriétaires à cette adresse neorc.fr

 

 

La solution Adaptation classique du règlement de copropriété – mise à jour de la base légale existante

Cette solution existe depuis 2001, elle répond strictement aux exigences de l’article 49 de la loi modifiée de 1965.

Cette solution consiste en la numérisation des documents détenus par le syndic (éventuellement complétés par des documents commandés), puis en la réalisation d’une adaptation juridique par un avocat en adaptant les textes existants à la législation en vigueur.

Ce nouveau document est publié à la conservation des hypothèques. Cette prestation nécessite un vote en assemblée générale.