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Recherche de documents - Règlement de copropriété

Pour récupérer les règlements de copropriété publiés avec le tampon de la conservation des hypothèques. 

Pour travailler en toute sérénité et mettre en ligne des documents inattaquables.

Les statistiques constatées sont les suivantes :

Documents absents des archives du syndic (règlement de copropriété ou modificatif)

47%

Documents en mauvais état (parties de textes illisibles, parties coupées, …)

31%

Pages manquantes dans les documents détenus par le syndic

7%

Documents non authentifiés (ne portant pas le tampon de la conservation des hypothèques, …)

97%

Fiche Générale d’immeuble par copropriété manquante

99%

*Statistiques établies sur 2000 dossiers (+ de 200 syndics) .

En conformité avec la l’article 18 de la loi 65-557 modifiée par la loi ALUR et les articles  L271-1, 721-2 et 721-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.

 

Recherche de documents – Plans

En complément de la prestation de modernisation des RC, nous proposons de chercher les plans de la copropriété. Taux de réussite constaté: 80% de copropriétés ont récupéré des documents graphiques.

 

Assistance à la publication de modificatif au Règlement de copropriété

De nombreux syndics ont attiré notre attention sur leurs difficultés à concrétiser les publications auprès des Services de la Publicité Foncière.

Aussi, nous avons créé un service pour vous accompagner dans cette procédure et éviter les mêmes écueils.

Notre partenariat avec une étude notariale nous permet de traiter et d'envoyer des dossiers de publications au SPF dans des délais cohérents.

Nous vous assisterons dans toutes ces démarches:

  • Modification au règlement de copropriété (grille ascenseur, article, destination,...)
  • Modification à l’État Descriptif de Division (subdivision de lots, annexion de parties communes,...)
  • Vente de lots (Annexion de parties communes, cave (création ascenseur),...)
  • Scission de copropriétés

 

Adaptation juridique au règlement de copropriété

Pour une mise à jour juridique d’un Règlement de Copropriété. 

En conformité avec la l’article 24 de la loi 65-557 modifiée par la loi ALUR.


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