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    Archivage de données pour les syndics et les syndics de copropriété

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Néo RC - évolution

La solution « Néo RC évolution » consiste d’abord en l’assainissement des archives, puis en la réalisation d’une adaptation du règlement de copropriété, en séparant le droit commun et les spécificités de la copropriété.
Une refonte globale des spécificités, des assemblées générales non publiées et des modificatifs existants est réalisée selon un format standardisé.
Les nouveaux règlements auront notamment les mêmes présentation et ordre de chapitres et une annexe contenant le code de la copropriété.

Ce nouveau document est publié puis mis en ligne sur internet.

Une information juridique à jour est mise en ligne pour le syndicat des copropriétaires et le syndic.

Les différentes étapes

  • La commande et le scannage d’une fiche générale d’immeuble sous format PDF
     
  • La commande des documents relatifs au règlement de copropriété.
     
  • Le scannage des documents individuels sous format PDF.
     
  • Le traitement de ces documents en format texte (type WORD).
     
  • Séparation juridique – méthode de séparation du droit commun et des spécificités de la copropriété et conservation de ses dernières.
  • Intégration des assemblées générales non publiées.
     
  • Refonte du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division et réalisation d’un sommaire comprenant des liens hypertexte vers le corps du texte.
  • Mise à disposition d’une base juridique contenant notamment les codes, lois, décrets (mis à jour) relatifs à la copropriété durant un an à compter de la date de mise en ligne.
  • Mise en ligne des documents durant un an.

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