• Archivage de données pour les syndics et les syndics de copropriété

    Archivage de données pour les syndics et les syndics de copropriété

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Adaptation classique

La prestation d’ADB – archivage de données comprend :

  • la demande d’une fiche immeuble au bureau des hypothèques
  • la commande de documents complémentaires (facturée au prix coûtant - 32€ par document manquant)
  • la transformation de l’intégralité des documents en format informatique (règlement de copropriété et état descriptif de division)
  • les différentes transmissions de documents entre les intervenants (cabinet de syndic, avocat, notaire,…)


La prestation du cabinet d’avocats spécialisés comprend :

  • la relecture du règlement de copropriété
  • la suppression des clauses considérées comme non écrites ou abusives
  • l’adaptation des clauses non conformes au droit positif, lorsque leur suppression n’est pas impérative, et les corrections lexicales relevant de la bonne compréhension du texte.
  • l’inclusion dans le règlement des dispositions obligatoires issues de la loi SRU
  • la réalisation : d’une note de synthèse explicative des modifications à apporter d’un règlement de copropriété définitif intégrant ces modifications.


La prestation de l’étude notariale comprend :

  • la relecture du règlement de copropriété corrigé
  • la publication du nouveau règlement de copropriété voté en assemblée générale (sans l’état descriptif de division).

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